Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://parent-et-heureux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : Laurence RUAS EI – SIRET : 80930972700034 – TVA : FR84809309727
Adresse : 30 avenue de la gare, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux – France
Téléphone : +33(0)6 56 83 88 93
Email : contact@parent-et-heureux.com
Site : https://parent-et-heureux.com

Responsable de publication : Laurence RUAS

Créateur du site / Webmaster : Guillaume RUAS

Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : www.o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://parent-et-heureux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités proposées par Laurence RUAS. Les informations fournies sont aussi précises que possible, mais peuvent évoluer. Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour des omissions ou des inexactitudes.

4. Limitations techniques

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5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Laurence RUAS.

6. Responsabilité

Laurence RUAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’accès au site. Elle se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans un espace interactif, en particulier s’il contrevient à la législation française.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement utilisées dans le cadre des services proposés (inscriptions, newsletter, commandes…). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@parent-et-heureux.com.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de l’activité.

8. Cookies

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9. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le professionnel et le consommateur, un dispositif de médiation est proposé :

Entité de médiation : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – France

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Romans-sur-Isère.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
Laurence RUAS
Email : contact@parent-et-heureux.com
Téléphone : 06 56 83 88 93

12. Lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

13. Définitions

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.